Déposée le 5 décembre 1975 par Capitol Records
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Capitol Records, Inc. domicilié(e) (société de l'Etat de Delaware), 1750 North Vine Street, Ville d'Hollywood, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis.
La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Capitol Records, Inc. - (société de l'Etat de Delaware), 1750 North Vine Street, Ville d'Hollywood, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis
Inscription - Concession de licence n°114966 - Publication au BOPI 1976-490
Instruments, supports et appareils d'enregistrement du son et des images, instruments, supports et appareils de reproduction du son et des images, y compris disques phonographiques, bandes magnétiques pré-enregistrées, bandes magnétiques non enregistrées, cassettes, cartouches, disques magnétoscopiques, bandes magnétoscopiques;phonographes;appareils d'enregistrement sur bandes magnétiques, et appareils de reproduction de bandes magnétiques;boîtes d'emmagasinage de bandes magnétiques, de cassettes et de cartouches, enregistrées ou non enregistrées;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAPITOL"
